Label privé de qualité
Label TERMITE HABITAT
La qualité des interventions de prévention et de traitement des termites dans les bâtiments. Un référentiel clair. Des preuves vérifiées. Une qualité suivie.
01 · Pourquoi demander le label ?
Prouvez votre maîtrise, preuves à l'appui
Termite Habitat vise à distinguer les entreprises qui démontrent, preuves à l'appui, leur maîtrise des interventions contre les termites, leur conformité aux obligations applicables et la qualité de leur suivi client.
Attestation numérotée
Une attestation nominative numérotée, avec dates d'attribution et d'échéance.
Badge numérique
Un badge « Entreprise labellisée TERMITE HABITAT » utilisable selon le règlement de marque.
Annuaire & vérification
Une fiche dans l'annuaire et un dispositif de vérification publique du statut.
Rapport d'audit
Un rapport d'audit avec résultats, observations et axes de progrès.
Suivi dans la durée
Un suivi documentaire et une procédure de réclamation et de suspension du label.
02 · Le référentiel
Une grille de notation sur 100 points
- Maîtrise des interventions curatives proposées4 pts
- Mise en œuvre et suivi des systèmes d'appâts, si utilisés4 pts
- Maîtrise des traitements par injection / application, si utilisés4 pts
- Respect des protocoles et conditions d'emploi4 pts
- Contrôle de la bonne exécution du chantier2 pts
- Mesures de prévention et réduction des risques de réinfestation2 pts
03 · Décision d'attribution
80/100 pour être labellisé, 90 pour l'Excellence
La décision est distincte de l'audit : elle s'appuie sur le rapport, les preuves et les corrections apportées. Un seul critère éliminatoire suffit à écarter l'attribution.
Simulez un résultat d'audit
84/100
Label attribué
Attribution possible du label.
Label Excellence
Attribution possible avec mention « Excellence ».
Label attribué
Attribution possible du label.
Ajournement
Corrections et vérification avant décision.
Refus
Nouvelle évaluation après actions correctives.
Critères éliminatoires
- Absence d'une habilitation obligatoire pour les opérations effectivement réalisées.
- Utilisation de produits non autorisés ou hors conditions d'emploi.
- Manquement grave à la sécurité des occupants, salariés ou à la protection de l'environnement.
- Falsification de justificatifs, rapports ou preuves d'intervention.
- Refus de contrôle ou impossibilité de vérifier des exigences essentielles.
04 · Le parcours
La labellisation, étape par étape
- 1
Candidature offerte
Formulaire, SIRET, activité, périmètre d'intervention, contacts.
- 2
Audit documentaire
Assurances, habilitations applicables, dossiers clients, fiches techniques, procédures.
- 3
Audit technique sur site
Équipements, stockage, entretiens, échantillons de chantiers et observation si possible.
- 4
Rapport et notation
Notation sur 100, non-conformités, recommandations et contradictoire.
- 5
Décision
Examen du résultat, des critères éliminatoires et des actions correctives.
- 6
Activation
Contrat d'usage du label, certificat, badge, annuaire et vérification.
- 7
Surveillance
Suivi documentaire, réclamations, changements de situation, renouvellement.
05 · Pièces et preuves à préparer
Votre dossier, en 7 familles
Entreprise
SIRET, identité juridique, activités, assurance RC pro.
Personnel
Habilitations applicables, formations, suivi des compétences.
Produits et sécurité
Liste de produits, autorisations, étiquettes, fiches de données de sécurité, EPI.
Méthodes
Protocoles d'intervention, procédures d'appâts, injections ou applications selon périmètre.
Chantiers
Devis, constats initiaux, photos, rapports, traçabilité, suivi de 2 à 5 dossiers échantillonnés.
Clients
Contrats, garanties, réclamations, comptes rendus de surveillance.
Matériel
Inventaire, état, maintenance, stockage et transport.
06 · Prestations incluses
Tarifs sur demande
Étude de candidature offerte
Les tarifs de l'audit, de l'attribution, du maintien et de la réévaluation vous sont communiqués après étude de votre candidature.
Étude de candidature
Offerte, sans frais supplémentaires.
Audit documentaire à distance
Analyse des justificatifs et échantillons de dossiers.
Audit technique sur site
Visite, observation, entretiens et vérifications.
Rapport d'audit et décision
Grille sur 100, écarts et conclusion motivée.
Certificat et badge
Si attribution : attestation numérotée et licence d'usage selon contrat.
Annuaire
Inscription et statut vérifiable tant que le label est actif.
Maintien du label
Droit d'usage continu du badge, annuaire, vérification du statut, suivi administratif et documentaire.
Réévaluation annuelle
Réexamen périodique, contrôle des pièces et décision de reconduction.
07 · Maintien, surveillance et retrait
Une qualité suivie, pas un macaron à vie
Le certificat porte une date d'attribution et une date de fin de validité. Le maintien dépend du respect du référentiel, des contrôles prévus et du contrat d'utilisation de la marque. Un renouvellement doit être décidé à l'échéance : la redevance mensuelle ne prolonge pas automatiquement un certificat expiré.
Cas pouvant déclencher un contrôle exceptionnel
- Réclamation sérieuse ou incident lié à une intervention.
- Changement d'activité, de responsable technique ou de méthode de traitement.
- Expiration d'assurance, d'habilitation ou changement réglementaire applicable.
- Écart majeur constaté, communication trompeuse ou usage non autorisé du logo.
Procédure contradictoire : notification des constats, délai raisonnable pour réponse et corrections, décision motivée, possibilité de recours selon le règlement. En cas de danger grave, suspension conservatoire possible. Les entreprises retirées doivent cesser d'utiliser le badge et le certificat.
Exemple fictif
Certificat de labellisation privée TERMITE HABITAT
- Numéro
- TH-2026-0001
- Entreprise
- [raison sociale]
- SIRET
- [numéro]
- Périmètre
- [prestations auditées]
- Score
- [xx/100]
- Attribution
- [date]
- Échéance
- [date]
- Statut
- actif / suspendu / expiré / retiré
Transparence et cadre juridique
« Termite Habitat » est un label privé de qualité. L'existence d'un dépôt INPI de marque et de logo ne confère pas une accréditation ou une reconnaissance officielle. La seule mention autorisée est « Entreprise labellisée TERMITE HABITAT – label privé de qualité ». Le label ne doit pas être présenté comme une « certification officielle », « accréditée COFRAC » ou « reconnue par l'État ».
Candidature
Faites évaluer vos pratiques
Réservé aux entreprises spécialisées dans la lutte contre les termites. L'étude de candidature est offerte et ne préjuge pas de l'attribution.
Questions fréquentes