Conditions générales de vente
Devis
Toute intervention fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours, établi après inspection visuelle*. La signature du devis vaut commande.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement figurent sur le devis et la facture. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.
Garantie commerciale
Les traitements réalisés bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans à compter de la fin des travaux, hors pose de pièges, dans les conditions décrites sur la page Garantie 5 ans. Elle s'ajoute aux garanties légales.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter].