L'essentiel
- La présence de termites constatée dans un immeuble bâti ou non bâti doit être déclarée en mairie, sur tout le territoire français.
- L'arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être et ajoute des obligations, comme l'état relatif à la présence de termites en cas de vente.
- Dans une commune où un foyer est identifié, le maire peut enjoindre aux propriétaires de rechercher les termites et de réaliser les travaux nécessaires.
- Après la déclaration, un traitement par un professionnel titulaire du Certibiocide permet d'obtenir une attestation de traitement utile pour vos dossiers.
Oui, la déclaration en mairie est obligatoire dès que des termites sont constatés dans un bâtiment ou sur un terrain, partout en France. Elle incombe à l'occupant du bien ou, à défaut, au propriétaire. Les arrêtés préfectoraux ajoutent d'autres obligations, notamment lors d'une vente. Ce guide fait le point sur ces règles et sur les démarches à suivre.
Déclaration termites en mairie : qui doit déclarer et quand ?
Une obligation valable sur tout le territoire
La déclaration de la présence de termites ne dépend pas d'un arrêté. Elle concerne tout immeuble bâti ou non bâti : maison, appartement, local professionnel, jardin ou terrain. Dès que les insectes sont constatés, la mairie doit en être informée.
L'objectif est simple : permettre aux communes de suivre la progression des foyers et d'agir à l'échelle d'un quartier. Un termite ne s'arrête pas à la clôture d'un voisin.
Qui est concerné ?
- L'occupant de l'immeuble qui constate la présence de termites doit la déclarer.
- Le propriétaire déclare lorsque le bien est vide ou en l'absence d'occupant.
- Le syndic agit pour les parties communes d'une copropriété.
- Le locataire prévient son bailleur, qui organise ensuite le traitement.
Les textes évoluent. Pour votre situation précise, vérifiez les règles auprès de votre mairie ou de la préfecture.
Comment faire la déclaration de termites en mairie ?
La démarche est gratuite et se fait en quelques étapes :
1. Constatez la présence des insectes : galeries, bois qui sonne creux, ailes abandonnées. Notre article sur les signes de présence de termites dans la maison vous aide à les repérer.
2. Récupérez le formulaire de déclaration disponible en mairie ou sur les sites officiels.
3. Renseignez l'identité du déclarant et l'adresse de l'immeuble concerné, avec les éléments constatés.
4. Envoyez-le en lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposez-le en mairie contre récépissé.
5. Conservez la preuve de dépôt : elle prouve votre bonne foi.
Déclarer ne vous oblige pas à tout faire seul. Un professionnel peut vous aider à constater, documenter et préparer la déclaration. Chez TERMITE HABITAT, nos techniciens vous accompagnent dans cette démarche. Notre inspection est uniquement visuelle*.
L'arrêté préfectoral termites : ce qu'il change
Des zones délimitées par le préfet
L'arrêté préfectoral termites délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. Le maire peut demander cette délimitation par délibération du conseil municipal. Selon les départements, l'arrêté couvre quelques communes ou un territoire plus large. Pour savoir si votre commune est concernée, consultez la mairie ou la préfecture.
Les obligations dans une zone délimitée
Dans ces zones, plusieurs règles s'appliquent :
- L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un bien bâti.
- Les bois et matériaux contaminés issus d'une démolition doivent être traités ou incinérés sur place avant tout transport, afin de ne pas disséminer les insectes.
- Le maire peut enjoindre aux propriétaires, lorsqu'un foyer est identifié dans la commune, de rechercher les termites et de réaliser les travaux préventifs ou curatifs nécessaires, dans un délai de six mois.
Si le propriétaire ne s'exécute pas, la commune peut faire réaliser les travaux d'office, à ses frais. L'obligation termites n'est donc pas théorique.
Vente, location, copropriété : les obligations selon votre situation
Vendre un bien en zone délimitée
En zone d'arrêté préfectoral, le vendeur fournit un état relatif à la présence de termites, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Sa durée de validité est de six mois.
Un vendeur qui omet ce document peut perdre le bénéfice de la clause d'exonération de garantie des vices cachés. Les acquéreurs peuvent consulter nos conseils pour acheter une maison en Gironde.
Notre inspection, uniquement visuelle*, ne remplace pas cet état.
*\* L'inspection ne remplace pas l'état relatif à la présence de termites réalisé par un diagnostiqueur certifié.*
Louer un logement
Le locataire qui découvre des termites informe son bailleur par écrit. Le propriétaire doit ensuite faire traiter le bien. La déclaration en mairie peut être faite par l'occupant ; le propriétaire garde la main sur le traitement et sur les travaux.
Gérer une copropriété
Le syndic déclare les termites constatés dans les parties communes. Les copropriétaires doivent coordonner les interventions : un traitement partiel laisse souvent des passages ouverts aux insectes.
Après la déclaration : traiter et garder les justificatifs
La déclaration ne détruit aucun termite. Il faut traiter, et rapidement. Un traitement bien conduit vise à stopper l'activité des insectes et à protéger durablement le bâti, sans qu'aucune promesse d'éradication absolue ne soit possible.
Selon le cas, TERMITE HABITAT combine plusieurs méthodes de traitement :
- Pulvérisation de tous les bois accessibles.
- Injection des poutres de plus de 6 cm, avec un perçage tous les 20 cm en quinconce.
- Barrière chimique dans les murs, avec un perçage à 20 cm du sol puis tous les 20 cm.
- Pièges anti-termites extérieurs, posés à 1 m du bâti environ tous les 3 m, et contrôlés tous les 2 mois pendant 1 an.
Nos techniciens sont titulaires du Certibiocide et utilisent des produits biocides professionnels. Pour en savoir plus, consultez notre page traitement des termites.
À la fin de l'intervention, nous remettons une attestation de traitement. Elle est utile lors d'une vente ou en cas de demande de la mairie. Nos traitements bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans, hors pose de pièges.
Termites en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine : l'expertise du réseau
Né en Gironde, avec son siège à Parempuyre, TERMITE HABITAT® intervient aussi grâce à ses franchises en Nouvelle-Aquitaine. Cette présence locale nous permet de bien connaître les contextes de terrain et les démarches auprès des communes. Si vous êtes en Gironde, découvrez notre page dédiée au traitement des termites en Gironde. Notre site termitebordeaux.fr détaille aussi nos interventions autour de Bordeaux.
La situation varie d'un département à l'autre. Notre article sur les termites en Nouvelle-Aquitaine par département fait le point sur ces différences. Vous pouvez aussi consulter nos secteurs d'intervention.
Faire appel à TERMITE HABITAT
Vous avez repéré des termites ou vous voulez en avoir le cœur net ? TERMITE HABITAT®, marque déposée à l'INPI, vous accompagne de l'inspection visuelle* au traitement, puis dans votre déclaration en mairie. Vous recevez un devis sous 48 h. Contactez-nous ou appelez le 07 45 71 15 10.
*Inspection uniquement visuelle : Termite Habitat n'est pas diagnostiqueur immobilier certifié. Elle ne remplace pas l'état relatif à la présence de termites (art. L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation) exigé lors d'une vente.
#déclaration termites mairie#obligation termites#arrêté préfectoral termites#obligations propriétaire termites#état relatif à la présence de termites#traitement termites#attestation de traitement termites
